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P-34.1, r. 6.1 - Règlement sur la formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le ministre ou la personne qu’il désigne délivre une attestation à la personne qui a complété la formation préparatoire.
Cette attestation est valide pour une période de 3 ans.
D. 1173-2023, a. 2.
En vig.: 2023-08-10
2. Le ministre ou la personne qu’il désigne délivre une attestation à la personne qui a complété la formation préparatoire.
Cette attestation est valide pour une période de 3 ans.
D. 1173-2023, a. 2.
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